Retrouvez l'intégralité des statuts de notre association loi 1901

(statuts officiels de l'association du 06/09/2013)

TITRE PREMIER : présentation et identité de l'association

Article premier : dénomination
Il a été fondé le 22 mars 1995 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : « LES GAIS MUSETTE ».
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 septembre 2013, celle-ci est renommée « RAINBOW EVIDANSE ».


Article 2 : objet
Cette association a pour but d'organiser des activités de loisirs avec pour objectifs :
- de mélanger les publics et de lutter contre toutes les formes de discrimination : discriminations liées à l'âge, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'origine ethnique ;
- de résister face à une certaine uniformisation culturelle, en œuvrant pour conserver la mémoire d'une culture populaire qui s'est notamment exprimée et affirmée à travers les danses du genre musette et la chanson française ;
- d'affirmer une visibilité lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre.

Article 3 : siège
Le siège est fixé à Paris.

Article 4 : durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : indépendance
L'association assure ses activités dans l'indépendance à l'égard des regroupements politiques, philosophiques, confessionnels.


TITRE 2 : composition de l'association

Article 6 : composition
L'association se compose de d'adhérent(e)s membres actifs et membres participants.

Article 7 : membres actifs
Sont déclarés membres actifs :
- toutes les personnes physiques ayant participé à la fondation de l'association dont la liste a été transcrite sur le registre réglementaire de l'association lors de l'assemblée générale constitutive (nommés dans la première version des statuts « membres fondateurs ») ;
- toutes les personnes physiques, membres participants qui ont été membre du conseil d'administration durant l'intégralité d'un mandat entier de deux ans.
En outre, à titre exceptionnel, la qualité de membre actif pourra être décernée à la majorité des deux tiers des membres actifs à des personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
La qualité de membre actif se perd par démission (par envoi d'une lettre au Président) ou après l'absence non excusée à l'assemblée générale annuelle.
Les membres actifs sont soumis par ailleurs aux mêmes obligations que les membres participants définis à l'article 8 des présents statuts.

Article 8 : membres participants
Peuvent être membres participants les personnes physiques qui :
- déclarent souscrire à l'objet et aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur ;
- désirent participer de façon concrète et manifeste aux activités de l'association et à son développement ;
- sont à jour de leur cotisation à l'association.
Toute candidature d'adhésion ou de réadhésion peut être soumise à approbation du conseil d'administration à la demande de tout adhérent(e). Le conseil statue sur cette demande dans un délai de six mois. En cas de refus d'admission le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision.

Article 9 : démission, radiation
La qualité d'adhérent(e) de l'association se perd par :
- décès ;
- demande de l'intéressé(e) par envoi d'une lettre au conseil d'administration ;
- radiation, prononcée par le conseil d'administration :
a) pour refus d'observer les prescriptions des présents statuts (en particulier de son article 5) ou du règlement intérieur ;
b) pour non-paiement des cotisations ;
c) pour tout autre motif grave.
Tout adhérent(e) susceptible d'être radié est invité à présenter ses explications, oralement ou par écrit, devant le conseil d'administration avant toute décision de celui-ci. La décision de radiation est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L'intéressé(e) peut faire appel de cette décision devant l'assemblée générale, qui après examen de ses explications (orales ou écrites), se prononce à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La radiation peut être prononcée à titre définitif ou pour une période déterminée. L'intéressé(e) susceptible d'être radié ne prend pas part au vote le (ou la) concernant.

TITRE 3 : ressources

Article 10 : ressources de l'association
Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des subventions de l'Etat, de l'Union Européenne, des collectivités locales et des établissements publics ;
- du paiement des prestations fournies par l'association ;
- de la vente des publications éditées par l'association ;
- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.


Article 11 : montant des cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Article 12 : comptabilité
Il est tenu une comptabilité de l'association sous la responsabilité de son trésorier désigné par le conseil d'administration.
TITRE 4 : administration

Article 13 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée ordinaire de l'association se réunit une fois par an, elle est convoquée par les soins du Président au moins 15 jours avant la date fixée. Le président de l'association assisté des membres du bureau, préside cette assemblée.

Article 14 : convocation et ordre du jour de l'assemblée
La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour. Il comprend obligatoirement :
- le compte rendu moral des activités de l'association ;
- le compte rendu de l'exercice comptable ;
- le renouvellement du conseil d'administration.
L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation et notifiées au conseil d'administration au moins un mois à l'avance.


Article 15 : vote à l'assemblée générale
L'assemblée vote à main levée, sauf si le secret est demandé par au moins deux membres. Chaque membre présent ne peut disposer que de deux pouvoirs de membres absents, leur validité est vérifiée en début d'assemblée par le bureau.


Article 16 : administration de l'association
L'association est administrée par un bureau et un conseil d'administration.

Article 17 : composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose au maximum de neuf membres titulaires et éventuellement de un ou deux suppléants, élus parmi les adhérent(e)s en assemblée générale :
- de cinq membres actifs élus par les membres actifs ;
- de quatre membres participants, élus à l'assemblée générale par tous les membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans. La moitié du conseil est renouvelé chaque année (la première année les membres sortants seront tirés au sort).
En cas de vacance pendant la durée du mandat, le conseil pourvoit au poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Article 18 : compétence du conseil d'administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires à la réalisation des objectifs fixés en assemblée générale.

Article 19 : réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué à la demande de la moitié de ses membres ou par le président. Les convocations sont envoyées par le secrétaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
L'ordre du jour est établi par le bureau, il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par le tiers des membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne qui lui paraît utile.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considérée comme démissionnaire et remplacé conformément à ce qui est prévu en cas de vacance à l'article 17 des présents statuts. Il en sera averti par une notification adressée par le secrétaire.

Article 20 : quorum et procès-verbaux du Conseil d'administration
Pour délibérer valablement le conseil d'administration doit réunir la moitié de ses membres (présents ou représentés). Chaque membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration, chaque membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir. Les procès-verbaux de ces réunions sont consignés sur un registre à feuillets numérotés et signés d'au moins deux membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage celle du président est prépondérante.


Article 21 : bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres les personnes qui exerceront au sein de l'association les fonctions de :
- président ;
- secrétaire ;
- trésorier ;
- vice-président, trésorier adjoint et secrétaire adjoint éventuellement.
Pour tendre vers la parité des sexes, le conseil d'administration pourra désigner deux co-présidents. Dans ce cas, les co-présidents devront coordonner leurs actions et demander l'arbitrage du conseil d'administration en cas de désaccord.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président (ou des co-présidents) ou à la demande d'au moins deux autre membres qui le composent.
Il veille au bon fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée et en application des décisions du conseil d'administration. Le président (ou les co-présidents) assure(nt) le droit de représentation de l'association dans les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des administrateurs de l'association seront précisés, s'il y a lieu, dans le règlement intérieur prévu à l'article 26 des présents statuts.


Article 22 : gratuité des fonctions
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement. Le remboursement de frais pourra être accordé, sur justificatif, à tout adhérent, selon les règles fixées par l'assemblée.
TITRE 5 : dispositions diverses.

Article 23 : assemblée générale extraordinaire
En dehors des assemblées générales ordinaires, le bureau ou le conseil d'administration, à leur initiative, ou à la demande du tiers des adhérent(e)s de l'association, pourront convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux articles 13 et 14 des présents statuts. Ne pourront être débattues que les questions à l'ordre du jour.

Article 24 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire réunissant au moins les trois quart des membres actifs. Les modifications ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs.


Article 25 : dissolution
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par les deux tiers des membres actifs. Le bureau procède alors au recouvrement des sommes dues, et établit la répartition du boni éventuel selon les directives prises lors de l'assemblée extraordinaire de dissolution.

Article 26 : règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale.